Traitement des dosiers d'immatriculation-réimmatriculation-mutation

  REFERENCE : Arrêté Interministériel N° 043/MTPT/MAEIA/DC/SG/DTT/DPE du 06/O7/2001 portant immatriculation dans les séries 

                         CMD-CD-IT-CC-OI-NU-AT-ONG.

1°) Immatriculations-réimmatriculations

Pièces à fournir

-          Une demande ;

-          Un (01) formulaire dûment rempli en six (06) exemplaires à retirer à la Direction du Protocole d’Etat ;

-          Une Police d’assurance d’une validité d’un (01) an au moins ;

-          Une photocopie de la carte (diplomatique ou de service) ;

-          Une Copie des pièces du véhicule.

2°) Mutations

Pièces à fournir

-          Une demande ;

-          Une Police d’assurance d’une validité d’un (01) an au moins ;

-          Une photocopie de la carte (diplomatique ou de service) ;

-          Un certificat de conformité à retirer à la Direction des Transports Terrestres ;

-          Une Photocopie de la carte grise.