Les Accords bilatéraux

Domaine : Promotion et protection des investissements

1. Traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux (avec protocole, échange de lettres du 29 juin 1978 et échange de notes en date des 5 août et 10 octobre 1983), signé à Cotonou le 29 juin 1978 entre le BÉNIN et la République Fédérale d'Allemagne

2.  Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement du Burkina Faso concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu à Bruxelles, le 18 mai 2001.

3.  Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.

4.  Accord de commerce, de protection des investissements et de coopération technique entre la République du Dahomey et la Confédération suisse, conclu le 20 avril 1966.

5. Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République libanaise sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, conclu à Sao Paulo, le 15 juin 2004.

6. Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République de Maurice concernant l’encouragement et la protection des investissements

7.  Accord de promotion et la protection réciproque des investissements entre la République du Bénin et le Royaume des Pays-Bas

NB : Les Textes des documents listés ci-dessus sont disponibles :