CONFERENCE REGIONALE SUR LE LEGAL EMPOWERMENT OF THE POOR

KIT DES PARTICIPANTS

NOTE CONCEPTUELLE

                   Contexte et Justification

Au cours de l’année 2005, fût créée, sous les auspices des Nations Unies et avec l’appui de M. Koffi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit (Commission on legal empowerment of the poor). Cette Commission a bénéficié à sa création de l’appui financier d’un groupe de pays en développement et de pays industrialisés, notamment le Canada, le Danemark, l’Egypte, la Finlande, le Guatemala, la Norvège, la Suède, l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Royaume-Uni. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à New York, lui a servi de secrétariat et a joué le rôle de courroie de transmission entre les membres de la Commission dans leur région respective et le secrétariat de la Commission.

Créée à l’initiative de Madame Madeleine Albright, ancien Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, et de Monsieur Hernando de Soto, économiste péruvien de grande renommée internationale, la Commission est composée d’éminents responsables politiques et experts du monde entier. Elle est la première initiative mondiale à focaliser ses réflexions essentiellement sur les liens entre l’exclusion, la pauvreté et la loi.

Elle n’a pas pour objet de fournir des aides, mais vise à permettre aux pauvres de sortir de la pauvreté en agissant en faveur de réformes politiques et institutionnelles qui étendent leurs possibilités et leurs protections légales. En se basant sur l’approche participative pour atteindre ses objectifs, la Commission a lancé des consultations nationales dans certaines régions du monde (Amérique Latine, Europe Centrale et de l’Est, Asie du Sud et de l’Est, Afrique du Nord et Moyen-Orient, Afrique de l’Est, Afrique Australe, Afrique de l’Ouest ainsi que les Etats insulaires). Ces consultations ont fourni à la Commission, une base de données étendues et diversifiées des expériences qui ont cours dans les pays ciblés touchant les quatre domaines d’intervention qu’elle a choisis que sont : accès à la justice et Etat de droit, droit de la propriété, droit du travail et droit d’entreprendre.

La commission a pu disposer ainsi d’éléments factuels et d’outils d’analyse à même de l’aider dans la formulation des recommandations appropriées à la communauté des partenaires techniques au développement et à la communauté politique internationale dans le sens de réduction de la pauvreté au moyen de l’approche du Legal Empowerment of the Poor.

Les travaux de la commission se sont achevés en février 2008. Elle a ensuite procédé au lancement de son rapport, Making the law work for everyone (Pour une application équitable et universelle de la loi), le 05 juin  2008 au siège des Nations Unies à New York. Le 04 décembre 2008, l’Assemblée Générale des Nations Unies, au cours de sa 63ème session, a adopté la Résolution A/63/L.25/Rev.1 intitulé « legal empowerment of the poor and eradication of the poverty » (la démarginalisation des pauvres par le droit et l’élimination de la pauvreté).  

Dans cette résolution, l’Assemblée Générale a rappelé les engagements pris par la Communauté internationale au sommet du Millénaire, à la Conférence de Monterey sur le financement du développement, le Plan d’action du sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg et la nécessité de les réaliser. Elle a aussi rappelé que le ‘’ legal empowerment of the poor’’ est primordial pour l’élimination de la pauvreté et de la faim, et a également réaffirmé que l’Etat de droit au niveau national et international est essentiel pour assurer les conditions favorables pour une croissance économique durable, un développement durable et l’éradication de la pauvreté et de la faim. Elle a surtout souligné que le développement durable incombe en priorité aux pays et que les programmes définis au niveau mondial constituent des compléments aux stratégies nationales. Sur la base de ces préliminaires, l’Assemblée Générale a pris note du rapport de la Commission, souligné l’importance de partager les meilleures pratiques nationales dans le domaine du ‘’ legal empowerment of the poor’’ et prié le Secrétaire Général des Nations Unies de soumettre à la 64ème session de l’Assemblée Générale un rapport sur le ‘’ legal empowerment of the poor’’ sous l’ordre du jour « élimination de la pauvreté et autres questions concernant le développement », en prenant en compte les expériences nationales en la matière.

Ces différents  moments forts de la vie de la commission témoignent du plaidoyer que ses membres accomplissent aux plans mondial, régional, et local. Elle entend ainsi informer, sensibiliser les décideurs et la société civile aux vertus du  ‘’ legal empowerment of the poor’’ et obtenir leur adhésion et leur engagement à faire de ce concept un vecteur pour le progrès des peuples et la réduction de la pauvreté. Car, si les Etats entreprennent de réformer les lois de manière à reconnaître les pauvres de manière adéquate, et si la loi peut être appliquée de manière équitable et universelle, les exclus commenceront à aller au-delà de leurs potentialités actuelles et à partir de cet instant, contribueront à la résolution des problèmes économiques et sociaux. Le renforcement de la capacité juridique se traduirait par un changement systématique ciblé sur le déblocage du potentiel civique et économique des pauvres. Si tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest francophone pouvaient s’approprier ce concept et en faire un levier pour l’atteinte des OMD, l’espoir peut renaître pour des résultats satisfaisant pout 2015.   

Au regard de toutes ces considérations, et fort convaincu de ce que la pauvreté ne peut être réduite que si les gouvernants mettent en place tous les mécanismes tendant à élever l’esprit de juridicité des pauvres, gage de leur  capacitation entrepreneuriale et de l’intégration réussie dans l’économie nationale et internationale, le gouvernement de la République du Bénin, organise une conférence régionale qui va réunir une vingtaine de pays à Cotonou du 08 au 10 Décembre 2009.

Cette conférence qui vient en appui aux efforts de plaidoyer de la commission ambitionne aussi d’insérer dans les politiques locales, nationales et d’intégration régionale, les préoccupations liées à la démarginalisation des pauvres par le droit. Elle est préparée conjointement par le Ministère de la Prospective, du développement et de l’Evaluation de l’Action Publique, le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme.

Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.undp.org/legalempowerment

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