Conférence Régionale sur la Démarginalisation des Pauvres par le Droit

Cotonou (Bénin) du 08 AU 10 décembre 2009

COMMUNICATION INAUGURALE

Démarginalisation des pauvres par le droit
comme stratégie de développement

Par :Professeur Gauthier BIAOU 

Dans plusieurs pays, les lois et les acteurs - à plusieurs niveaux, susceptibles de donner les opportunités de pouvoir tirer profit des ressources disponibles - sont défaillants. Les règles du jeu ne sont souvent pas équitables.  La répartition des pouvoirs et leur exercice subordonnent les uns alors que d’autres sont favorisés.

La pauvreté, longtemps vue sous l’angle monétaire, est maintenant perçue, depuis les travaux de Amartya SEN, comme étant un phénomène pluridimensionnel.   Avec le lancement en 1990 du “ Rapport mondial sur le développement humain ” par le PNUD, le concept du développement humain a très vite eu des répercussions sur l’approche de la pauvreté. Celle-ci se caractérise non plus uniquement par le faible niveau de revenu et de consommation, mais également par un faible niveau d’instruction, une santé précaire et un vieillissement précoce. L’édition de 1997 de ce rapport introduit le concept de "pauvreté humaine", tout en stipulant que l’indicateur de la pauvreté humaine (IPH),  qui est également élaboré par le PNUD, ne saisit pas la totalité des aspects de ce concept. La pauvreté est : "La  négation des opportunités et des possibilités de choix les plus essentielles au développement humain – longévité, santé, créativité - mais aussi conditions de vie décentes, dignité, respect de soi et des autres, accès à tout ce qui donne la valeur à la vie" (PNUD, 1998).

Selon SEN, la pauvreté est avant tout une privation des capacités élémentaires. Les pauvres n’ont pas accès à la justice, à l’emploi officiel, à la propriété foncière formalisée et aux entreprises formelles.

C’est à cette privation que la Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit veut trouver des solutions pour leur accès équitable et universel à la loi, afin qu’ils cessent d’être des sans voix, et qu’ils puissent se faire valoir dans toutes les sphères de la vie économique et sociale.

Le mot démarginaliser veut dire enlever de la marge, sortir de l’exclusion. La démarginalisation des pauvres par le droit   est un processus à travers lequel  les pauvres et les exclus  acquièrent la capacité de faire valoir et de protéger  leurs droits, leurs intérêts en tant que citoyens et acteurs économiques et sociaux.

En tant que tel, on peut dire que c’est une politique anti-pauvreté visant à insérer la grande majorité de la population dans le système de droit et d’obligation. La Commission pour la démarginalisation des pauvres par le droit établit un lien entre l’exclusion, la pauvreté et la  loi.

La démarginalisation des pauvres par le droit s’inscrit dans le cadre  des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ces objectifs font l’objet de préoccupation de plusieurs chercheurs et développementalistes qui se rendent compte du vide juridique dans les démarches et politiques adoptées jusque-là dans les solutions apportées à la question de réduction de la pauvreté.

La plupart des structures de financement des activités génératrices de revenu ont tendance à se focaliser sur l’économie officielle, le système juridique formel et les institutions au niveau formel, plutôt qu’au niveau informel. Une telle considération marginalise davantage les efforts des pauvres, et leurs contributions dans les activités sont non comptabilisées.

La loi constitue la plate-forme sur laquelle reposent les institutions indispensables à la vie de la société. Aucune économie de marché moderne ne peut fonctionner sans la loi, et pour être légitime, le pouvoir lui-même doit se soumettre à la loi.   

L’Etat doit entrer dans un rapport de réciprocité  avec la société et le marché, en facilitant une libre circulation des biens et des personnes, à travers l’application des droits de l’homme.

Le nouveau paradigme de développement par la démarginalisation des pauvres, en gestation, est une spécificité de certains paradigmes, notamment, le paradigme du développement humain, le paradigme de la responsabilité sociale des entreprises, le paradigme du développement durable et le paradigme centré sur le genre.

Ces paradigmes et les stratégies et programmes de développement actuels, particulièrement les stratégies de réduction de la pauvreté et le programme Millenium Challenge Acount au Bénin, comportent des potentiels pratiques qui pourront inspirer la stratégie de démarginalisation des pauvres par le droit. Le gouvernement béninois a aussi déclaré la gratuité des enseignements primaire et de base ainsi que la gratuité de la césarienne, ce qui est une mesure éminemment pro-pauvre. La situation particulière de la ‘pauvreté au féminin’ a amené les acteurs de développement à mettre en œuvre des stratégies et approches d’amélioration des conditions de vie des femmes. Il s’agit des approches Intégration des Femmes au processus du Développement (IFD), Femmes et Développement (FED) et Genre et Développement (GED). Les deux premières ont montré leurs limites.

Bien que ces paradigmes aient influencé les stratégies et programmes de développement, particulièrement les stratégies de réduction de la pauvreté et le programme Millenium Challenge Acount, le champ du paradigme de la démarginalisation des pauvres par le droit devra faire l’objet d’une stratégie spécifique.   Ce sera la meilleure manière d’apporter de solutions efficaces au problème d’exclusion dont les pauvres sont l’objet. Cette stratégie serait structurée autour des axes suivants, représentant les thématiques de la Commission de démarginalisation des pauvres par le droit:

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