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         Le Décret Constitutif

Zone de Texte: DECRET N° 2009-177 du 05 mai 2009 portant attributions, organisation et  fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur.
 

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

       -----------

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

                 -----------

 

  

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

CHEF DE L’ÉTAT,

CHEF DU GOUVERNEMENT,

 

VU    la Loi  n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la

République du Bénin ;

 

VU    la Proclamation le 29 mars 2006 par la Cour Constitutionnelle des       

          résultats définitifs de l’élection présidentielle du 19 mars 2006 ;

 

          VU    le Décret 2008-637 du 27 octobre 2008 portant composition du                     

                   Gouvernement ;

 

VU    le Décret n° 2006-268 du 14 juin 2006 fixant la structure-type des Ministères ;

 

VU    le Décret n° 2007-653 du 31 décembre 2007 portant attributions,

         organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Étrangères,

         de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de

          l’Extérieur;

 

VU    le Décret n° 98-190 du 11 mai 1998 portant Statuts Particuliers des Corps des Personnels des Affaires Étrangères et de la Coopération ;

 

SUR  proposition du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration

         Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ;

 

        Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 février  2009 ;

 

                                         D ÉC R È  T E

 

TITRE  PREMIER :      DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS DU  

                                          MINISTÈRE

                                                          

CHAPITRE PREMIER :    DE LA MISSION

 

Article 1er :   Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur  est chargé de la mise en œuvre et du suivi-évaluation de la politique extérieure du Gouvernement, de la conduite de la coopération internationale aux plans bilatéral et multilatéral, de la coordination au plan international de la coopération décentralisée, de la promotion et de la gestion de l’Intégration Africaine, de la promotion de la Francophonie, de la protection des intérêts du Bénin à l’étranger et de ceux des ressortissants béninois  à l’étranger.

 

         Il est dirigé par le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur.

    

CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS

 

           

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