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         Le Décret Constitutif

Article 119 : Les Ministres Conseillers et les Premiers Conseillers d’Ambassade sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur :

 -         les premiers, parmi les Ministres Plénipotentiaires des Affaires Étrangères de la catégorie A, échelle 1, échelons 10 à 12 ; et

-          les seconds, parmi les Ministres Plénipotentiaires de la catégorie A, échelles 1 échelons 8 à 9 ou échelle 2, échelons 10 à 12. 

 Article 120 : Il est délégué, auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, un Contrôleur des dépenses engagées et un Receveur des Finances des Ambassades et Consulats Généraux, nommés par Arrêté du Ministre chargé des Finances.

 1-     Le Contrôleur des dépenses engagées a pour mission de contrôler la conformité des dépenses engagées avec les crédits inscrits au budget du Ministère.

  Il veille au bon emploi des crédits dans le souci d’éviter les dépassements.

 2-     Le Receveur des Finances des Ambassades et des Consulats Généraux est chargé de l’apurement et du contrôle des comptabilités des Postes diplomatiques et consulaires. Il assure le contrôle administratif des  Attachés financiers nommés conjointement par le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le Ministre  chargé des Finances.

 Article 121 : Il est institué, sous la présidence du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur, ou de son Représentant, un organe à caractère consultatif dénommé Comité de Direction (CODIR).

          Le Comité de Direction comprend :

          - le Secrétaire Général ;

         - le Directeur de Cabinet ;

         - le Secrétaire Général  Adjoint ;

         - le Directeur Adjoint de Cabinet ;

         - l’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint des Affaires Étrangères ;

         - le Secrétaire Permanent et les Secrétaires Permanents Adjoints de la Cellule

            d’Analyse Stratégique et de Placement ;

         - les Conseillers Techniques ;

         - les Inspecteurs des Affaires Étrangères ;

         - les Directeurs et Directeurs Adjoints ;

         - les Directeurs Généraux des Organismes sous tutelle ;

         - le Secrétaire Permanent de la Commission Nationale Permanente de la         

             Francophonie ; 

-         le Représentant du personnel du Ministère.

 Article 122 : Il est institué, sous la présidence du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur :

  -         une Conférence des Ambassadeurs composée des Ambassadeurs, Représentants Permanents, Délégués Permanents, Chargés d’Affaires en pied, Chargés d’Affaires  a. i. et des Consuls Généraux ;

-         une Conférence des Consuls Honoraires du Bénin.

               Ces Conférences ont un caractère consultatif.

 Article 123 : Les modalités d’application du présent Décret, tant à l’Administration Centrale que dans les Postes diplomatiques et consulaires, sont fixées par Arrêtés du Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur.

 Article 124 : Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n° 2007-653 du 31 décembre 2007, sera publié au Journal Officiel.

 

Fait à Cotonou, le 05 mai 2009

 

Par le Président de la République,

Chef de l’État,

Chef du Gouvernement,

    Dr Boni YAYI

 

Le Ministre d’État chargé, de la Prospective,

     du Développement et de l’Evaluation

                   de l’Action Publique

 

 

 Pascal Irénée KOUKPAKI

 

Le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur

 

              

Jean-Marie ÉHOUZOU

 

 

 

Le Ministre  de l’Économie et des Finances

 

 

Soulé Mana LAWANI

 

 

Le Ministre de la Réforme Administrative

et Institutionnelle

 

 

Joseph AHANHANZO

 

AMPLIATIONS : PR : 6 ; AN : 4 ; CS : 2 ; CC : 2 ; CES : 2 ; HAAC : 2 ; HCJ : 2 ; MPDEAP : 4 ; MAEIAFBE : 15 ; AUTRES MINISTÈRES : 28 ; SGG : 4 ; DGB/MF-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI : 5 ; BN-DAN-DLC : 3 ; GCONB-DGCST-INSAE : 3 ; BCP-CSM-IGE : 3 ; UAC-UNIPAR-ENAM-FADSP : 3 ; JORB : 1.-

                    

 

           

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