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Article 119 :
Les Ministres Conseillers et les Premiers
Conseillers d’Ambassade sont nommés par Décret pris en Conseil des
Ministres, sur proposition du Ministre des Affaires Étrangères,
de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur :
-
les
premiers, parmi les Ministres Plénipotentiaires des Affaires
Étrangères de la catégorie A, échelle 1,
échelons 10 à 12 ; et
-
les
seconds, parmi les Ministres Plénipotentiaires de la
catégorie A, échelles 1 échelons 8 à 9 ou échelle 2, échelons 10 à
12.
Article
120 : Il est
délégué, auprès du Ministre des Affaires Étrangères,
de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur, un Contrôleur des dépenses engagées et un Receveur des
Finances des Ambassades et Consulats Généraux, nommés par Arrêté du
Ministre chargé des Finances.
1-
Le
Contrôleur des dépenses engagées a pour mission de contrôler la
conformité des dépenses engagées avec les crédits inscrits au budget
du Ministère.
Il veille au bon emploi des crédits dans le souci
d’éviter les dépassements.
2-
Le
Receveur des Finances des Ambassades et des Consulats Généraux est
chargé de l’apurement et du contrôle des comptabilités des Postes
diplomatiques et consulaires. Il assure le contrôle administratif
des Attachés financiers nommés conjointement par le Ministre des
Affaires Étrangères, de l’Intégration
Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur et le
Ministre chargé des Finances.
Article
121 : Il est
institué, sous la présidence du Ministre des Affaires Étrangères,
de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur, ou de son Représentant, un organe à caractère
consultatif dénommé Comité de Direction (CODIR).
Le Comité de Direction comprend :
- le Secrétaire Général ;
- le Directeur de Cabinet ;
- le Secrétaire Général Adjoint ;
- le Directeur Adjoint de Cabinet ;
- l’Inspecteur Général et l’Inspecteur
Général Adjoint des Affaires Étrangères ;
- le Secrétaire Permanent et les Secrétaires
Permanents Adjoints de la Cellule
d’Analyse Stratégique et de Placement ;
- les Conseillers Techniques ;
- les Inspecteurs des Affaires Étrangères ;
- les Directeurs et Directeurs Adjoints ;
- les Directeurs Généraux des Organismes
sous tutelle ;
- le Secrétaire Permanent de la Commission
Nationale Permanente de la
Francophonie ;
-
le
Représentant du personnel du Ministère.
Article 122
: Il est institué, sous la
présidence du Ministre des Affaires Étrangères,
de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur :
-
une
Conférence des Ambassadeurs composée des Ambassadeurs,
Représentants Permanents, Délégués Permanents, Chargés d’Affaires en
pied, Chargés d’Affaires a. i. et des Consuls Généraux ;
-
une
Conférence des Consuls Honoraires du Bénin.
Ces Conférences ont un caractère
consultatif.
Article
123 : Les
modalités d’application du présent Décret, tant à l’Administration
Centrale que dans les Postes diplomatiques et consulaires, sont
fixées par Arrêtés du Ministre des Affaires Étrangères,
de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de
l’Extérieur.
Article
124 : Le présent
Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,
notamment celles du Décret n° 2007-653 du 31 décembre 2007, sera
publié au Journal Officiel.
Fait à Cotonou, le 05 mai 2009
Par le Président de la République,
Chef de l’État,
Chef du Gouvernement,
Dr Boni YAYI
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Le Ministre d’État chargé, de la
Prospective,
du Développement et de l’Evaluation
de l’Action Publique
Pascal
Irénée KOUKPAKI |
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Le Ministre des Affaires Étrangères, de
l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des
Béninois de l’Extérieur
Jean-Marie ÉHOUZOU |
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Le Ministre de l’Économie et des
Finances
Soulé Mana LAWANI
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Le Ministre de la Réforme Administrative
et Institutionnelle
Joseph AHANHANZO
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AMPLIATIONS : PR : 6 ; AN : 4 ; CS : 2 ; CC : 2 ; CES : 2 ;
HAAC : 2 ; HCJ : 2 ; MPDEAP : 4 ; MAEIAFBE : 15 ; AUTRES MINISTÈRES :
28 ; SGG : 4 ; DGB/MF-DCF-DGTCP-DGID-DGDDI : 5 ; BN-DAN-DLC : 3 ;
GCONB-DGCST-INSAE : 3 ; BCP-CSM-IGE : 3 ;
UAC-UNIPAR-ENAM-FADSP : 3 ; JORB : 1.-
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